COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DESVRES SAMER, EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS, EPCI
Numéro de dépôt :
3650656
Date de dépôt :
06/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2029
Présentation de la marque PAYS BOULONNAIS
Déposée le 6 mai 2009 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DESVRES SAMER, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAYS BOULONNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-25 du 19 juin 2009.
Les déposants sont COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, EPCI domicilié(e) 1 boulevard du Bassin Napoléon - 62200 - BOULOGNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 , COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DESVRES SAMER, EPCI domicilié(e) 41 rue des Potiers - 62240 - DESVRES - France, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS, EPCI domicilié(e) Avenue Beaupré - 62250 - MARQUISES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, M. CUVILLIER FREDERIC domicilié(e) 1 BD DU BASSIN NAPOLEON - 62321 - BOULOGNE SUR MER CEDEX - France.
La marque PAYS BOULONNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3650656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, EPCI - 1 boulevard du Bassin Napoléon - 62200 - BOULOGNE SUR MER - France - SIREN 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DESVRES SAMER, EPCI - 41 rue des Potiers - 62240 - DESVRES - France
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS, EPCI - Avenue Beaupré - 62250 - MARQUISES - France
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, M. CUVILLIER FREDERIC - 1 BD DU BASSIN NAPOLEON - 62321 - BOULOGNE SUR MER CEDEX - France
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2019 n°2710232 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-03-08
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Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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